AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834148
18 janvier 1993
18 janvier 1993
permis de construire 57 logements ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association pour la défense et droits et intérêts des propriétaires fonciers du quartier du Port de Grois et de la crête de Vallières
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D EXPLOITATION VERDAGNE-VANLIERDE
21/07/2026
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BARRAULT, Laétitia, Thérèse, Vanlierde Barrault
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VANLIERDE, Kelly
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D EXPLOITATION VERDAGNE-VANLIERDE
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D EXPLOITATION VERDAGNE-VANLIERDE
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CETAT:CETATEXT000007953311
29 décembre 1997
29 décembre 1997
approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu'elle a approuvé une modification des limites de la zone NDb dans le secteur de la Vallière
Source officielle