, dont le siège social est aux Salles-sur-Verdon à Aups (83630), représentée par son président, M.

André D, demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), Mme Roseline E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), Mlle Carine E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2003 du maire de la commune d'Esparron-de-Verdon accordant un permis de construire à M. Bernard A est suspendue.

Article 2 : La commune d'Esparron-de-Verdon versera à A... CONSTANTIN la somme de6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Vernols, - les conclusions de M.

A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ESPARRON-DE-VERDON, représentée

LEVAIS, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Vernols, - les conclusions de M.

7 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Syndicat du lotissement Le Verdon a notamment demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 janvier 2012 par laquelle

à l'annulation de cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1978 ET LE 11 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR : 1 - LE COMITE DE DEFENSE NORD-MEDOC, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A ARMAGNAC-LE-VERDON-SUR-MER

Article 4 : Les conclusions de la commune de Verdon-sur-Mer au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., C..., Girard, Vernon, Autun, Vogel, Charbonnet, Dos Santos B..., Manuel B..., X... et Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 15 avril 1983 est annulé.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRESIDENT DE L'ASSOCIATION "RADIO VERTON, MONTREUIL-SUR-MER, GENS DE MER, REGION NORD-PICARDIE

décembre 2006 en tant, d'une part, qu'il a rejeté son appel principal dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 décembre 2005 en tant qu'il a refusé d'enjoindre à la commune de Verton

Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon