Marc X..., demeurant à Vercel (25530) ; M.

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la dissolution du syndicat mixte du sud-est vendéen

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Armement coopératif artisanal vendéen et autres n'est pas admis.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions du registre des délibérations de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp que le compte-rendu, prévu par les articles L. 121-7

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société foncière du Marais Vendéen

AN, Mme AH, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

X..., SALARIE ET DELEGUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VENDEENNE D'APPLICATION PLASTIQUE DANS LE CADRE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF ; 2.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 26 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, sur la demande du syndicat CFDT Mines et Métaux du Haut Bocage Vendéen

X, que celui-ci, alors titulaire d'un office de commissaire-priseur à Vervins (Aisne), a essentiellement exercé son activité au cours des années 1995 à 1999 en dirigeant hors du département siège de son

, la requête enregistrée le 5 mars 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME PHILIPONA ET COMPAGNIE, dont le siège social est siuté ..., représentée par son président et pour la SOCIETE "FROMAGERE DE VERCEL

ses annexes 1, 4 et 5 autorisent, d'une part, la pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte et, d'autre part, l'usage des filets dérivants, des filets fixes et des verveux

et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon, l'association des amis des moulins du Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et affluents, l'association régionale des amis des moulins du bocage vendéen

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que l'Association de pêcheurs aux engins et aux filets exerçant dans les eaux du domaine public "la maille vendéenne", l'Association

Jean-François X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Vercel (25530) ; M.

DANIEL X..., DEMEURANT A PLOMION PAR VERVINS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA

PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Mesure préjudiciant au principal - Octroi d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait des retards répétés dans le versemement

à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 1987 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé le permis de construire la maison du gardien-gérant d'un futur parc résidentiel de loisirs à Saint-Vérain

Jean K... et autres, demeurant "Mor Z..." 45, Le Verlen à Landunvez (29840) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001, par lequel le tribunal administratif

tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, en date du 22 juillet 1977, rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter une sablière à Vendenesse-sur-Arroux

l'industrie, de la recherche et de l'environnement par le parc naturel régional du Marais Poitevin, se bornerait pour l'essentiel à reprendre un dossier, préparé en 1989, qui concernait la partie vendéenne