Vu 1°/, sous le n° 221471, la requête et le mémoire, enregistrés les 25 mai et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce même titre à la charge de la CABM et de la SEM Viaterra qui ne sont pas, dans la présente instance, des parties perdantes.

Article 2 : L'Etat versera la somme globale de 3 000 euros au SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT et autres.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Paul X..., demeurant Chemin sur la Vanne à Vigneulles-les-Hattonchatel (55210) ; M.

Par un arrêt n° 20NC02084 du 13 avril 2021, la cour administrative d'appel a rejeté à nouveau l'appel formé par la société Les Vigneux.

A..., D... et du Vigneau, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Durance ; 2°) rejette la protestation

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1992, présentée pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un

ARTICLE 3. - LA REQUETE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE VIGNEC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, SONT REJETES.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT UNIQUE DES VIGNERONS, DONT LE SIEGE EST 14, RUE J.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROBERT Y..., DEMEURANT A VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL MEUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977 ET TENDANT

Par un arrêt n° 17NC02351 du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la SCI Les Vigneux dirigé contre ce jugement.

Vu 1°/, sous le n° 204079, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET (A.N.V.M.) dont le

Considérant que la Confédération paysanne de la Gironde, le comité d'action des vignerons de Bordeaux et SOS Vignerons sinistrés demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté interministériel

Requête de la commune de Vigneux-sur-Seine, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande du préfet de l'Essonne, les arrêtés municipaux

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

Sur l'intervention du syndicat général des vignerons de la Champagne : 2. Le syndicat général des vignerons de la Champagne justifie d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués.

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VIGNETTE", dont le siège social est Mortefontaine à la Chapelle-en-Serval