code : "la taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation" ; Considérant que pour contester la valeur locative attribuée, par le jugement attaqué, au château de Vigny

2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI du château de Bligny, dont le siège est 3 rue d'Ambonnay à Bouzy (51150) et pour l'association des chasseurs du bois de la vigne

CADRE DE VIE DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ET DE M.

derniers par la société Vini devaient être regardées comme des droits voisins des droits d'auteur.

Par un arrêt n° 22LY01662 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Des Vignes contre ce jugement.

l'ordonnance du 12 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'Association indépendante des parents d'élèves de l'école de Sainte-Foy des Vignes

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Saint Jean des Vignes n'est pas admis.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat VIGI ministère de l'intérieur / police nationale.

X..., en échange d'apports en vignes d'une superficie de 13 ares 02 centiares pour une valeur de 1 346 points, a reçu dans la même nature de culture une superficie de 36 ares 40 centiares représentant

EXPLOITEES POUR LA PREMIERE FOIS DANS LE BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1974 ; QU'ELLE A CEPENDANT DEDUIT DES RESULTATS DES EXERCICES 1972, 1973 ET 1974 LE MONTANT DE L'AMORTISSEMENT DES VIGNES ; QUE

806 du 6 octobre 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, relative aux modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne

; 3°) de mettre à la charge de l'association Vigi-Eole le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Saisie par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, la commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse a émis un avis défavorable à ce projet le 22 novembre 2016.

tribunal administratif de Montpellier et les décisions des 18 novembre 1997 et 7 mai 1998 par lesquelles il a retiré deux précédentes décisions du 23 mai 1997 allouant à titre de prime à l'arrachage des vignes

SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR CENTRAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE LIBOURNES A REFUSE DE VISER SA PROPRIETE DE CESSION DE SES DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour

Y... le 26 janvier 1980, dit que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes garantirait le département de la moitié des sommes mises à sa charge, rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

X, qui exploitait des vignes sur des terres dont il est propriétaire a, par acte du 12 novembre 1991, donné en location à sa fille la quasi-totalité de ses vignes moyennant la livraison annuelle de 7 390