Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène B..., demeurant à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210) ; Mme B... demande que

Vu la procédure suivante : La société Vignobles A, M. B A, M.

Boré, Xavier, avocat de la ville de VIGNEUX-SUR-SEINE dans l'instance N° 114 752, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association anti éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme T O, M. V H, M. M K, M. D G, M. B F, M. C J, M. L E, Mme A U, Mme X W, M.

de l'exploitation en faire valoir direct de bois et terres de culture ; que, pour contester partiellement le bien-fondé de cette réintégration, le contribuable soutient que les revenus tirés d'un vignoble

Silvestrini, l'EARL Vins Bel, la SCEA Vignobles Daniel Ybert, la SARL C.

, sous le numéro 104 386, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 janvier 1989 et 3 mai 1989, présentés pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE

Y... et autres, l'arrêté du 29 mars 1986 par lequel le maire de Chilly-Le-Vignoble a accordé un permis de construire à M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine (Essonne) à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 janvier 1994 par laquelle

Daniel X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Vigneux-sur-Seine ; la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE et M.

Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN), dont le siège est Château Grand Corbin 5 rue Grand Corbin à Saint-Emilion (33330), la SCE VIGNOBLES

Article 3 : L'Etat versera à la SCEA des Vignobles Marengo Père et Fils une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2015 et 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles

Article 2 : La société Maison le star vignobles et châteaux est déchargée de l'obligation de payer la somme de 514 359,48 euros.

VINCENT DEMEURANT A VIGNEUX-SUR-SEINE, X... DE Z...

Vins Bel, de la SCEA Vignobles Daniel Ybert, de la SARL C.

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LA VIGNOTTE", dont le siège est chez M.

Jean-Paul A, à la SCEA VIGNOBLES DANIEL YBERT, à la SOCIETE C.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Paul X..., demeurant Chemin sur la Vanne à Vigneulles-les-Hattonchatel (55210) ; M.