ROOSEVELT A PARIS 8EME AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE VINCENT FRERES DONT LE SIEGE EST ... DU GENERAL Y...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT

Vu la requête sommaire enregistrée le 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CLINIQUE SAINT-VINCENT, sise ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

VINCENT, A PARTIR DU 7 JUILLET 1973 ET JUSQU'AU 27 MARS 1988, UNE RENTE ANNUELLE DE 27.000 F, MAJOREE EN PROPORTION DES VARIATIONS DU SALAIRE INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE, EN REPARATION DU PREJUDICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mai 1989 et 21 septembre 1989, présentés pour l'ASSOCIATION SAINT-VINCENT dont le

Vincenzo X... n'a travaillé que de manière intermittente en 1989 et au début de l'année 1990 ; qu'il n'établit notamment pas avoir disposé d'un emploi rémunéré à la date à laquelle la commission régionale

Fernand X..., demeurant à Saint-Vincent, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

Vincent A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Paris : a) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 1986 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a modifié le périmètre de la zone d'aménagement concerté du Clos Saint-Vincent

A du chef d'abus de biens sociaux, que celui-ci était le bénéficiaire réel des avances consenties, sans contrepartie, par la SARL CABINET VINCENT à la société civile de moyen VINCENT et Cie afin de compenser

Vincenzo X... ; M.

Robert Z... et Mme Gabrielle A..., demeurant tous à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence) ; MM. X..., Z... et Y...

tacite autorisant l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au 24, rue de la Renardière, à Vincennes, et d'enjoindre à la maire de Vincennes de lui délivrer un permis de construire ou, à défaut

les travaux à entreprendre par la commune de Prades-le-Lez ( Hérault) pour son alimentation en eau potable, 2°) rejette la demande présentée devant ce tribunal administratif par la commune de Saint-Vincent-de

Vincent X... ; Considérant que les faits reprochés à M.

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nice et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture /7 rue Saint-Vincent.

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

produits sanguins fournis par le centre de transfusion sanguine du centre hospitalier de Dax qui lui avaient été administrés lors d'une intervention chirurgicale réalisée en 1985 à la clinique Saint Vincent