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53 résultats pour « Vincent ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962354

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Robert Y..., des sommes avancées par l'aide sociale, au titre des frais de séjour de celui-ci ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle

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Annonces BODACC522 résultats

Journal officiel
Créations

LAJEUNESSE, Vincent, Robert, Patrick

SIREN 927852715Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/05/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING VINCENT ROBERT

SIREN 882057045Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL VINCENT ROBERT

SIREN 948173687Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/05/2026

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Créations

Conte, Vincent Thierry Robert

SIREN 531043628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/05/2026

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Créations

CHARLOT, Vincent, Robert, Cyprien

SIREN 491917977Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/04/2026

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Vincent M..., demeurant ... ; M. Henri XC..., demeurant ... ; Mme Michèle XF..., demeurant à La Grange à Vif (38450) ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999380

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mlle X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Cellettes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Michel U..., M. et Mme Robert V..., M. et Mme Jean XW..., M. Georges XX..., M. Laurent XY..., M. Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M. Jacky XC..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972280

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Robert A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839226

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la COMMUNE de BESSAN et de Me Vincent, avocat de la société Sud Investissement et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M. ZW..., à M. Bernard M..., à M. Jean-Pierre M..., à M. Alain ZN..., à M. Daniel ZN..., à M. Fabrice ZZ..., à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985315

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ARTS ET CULTURE, dont le siège est 15, rue Robert

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M. Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007785759

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Robert X..., demeurant à Marsac, Benevent l'Abbaye (23210) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005398

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

SERVICE DISTRIBUTION, dont le siège est 18, rue Raymond Lefèbvre à Ivry-sur-Seine (94853), agissant par son représentant légal en exercice, et pour la SOCIETE BATIROC CENTRE, dont le siège est 5, rue Robert

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963919

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Robert Y..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition de l'avantage en nature ayant résulté pour M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Robert GRIMAUD, demeurant ..., Mme Bernadette E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Robert AE, demeurant ..., M. Christian AF, demeurant ..., M. Elie AP, demeurant ..., M. François AQ, demeurant ..., M. Alain AR, demeurant ..., M. Jacques AS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921642

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vincenti, commissaire enquêteur, d'annexer au registre d'enquête la pétition signée par 631 habitants de la COMMUNE DE FUVEAU, hostiles au projet de déclassement d'un tronçon de 162 m2 de la rue du 14

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Robert LU, demeurant ..., Mme Patricia UC, demeurant ..., Mme Claude GE, demeurant ..., M et Mme Didier AEW, demeurant ..., M. Robert UB, demeurant ..., Mme Claude UB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

LOUIS-ROBERT PORTE, PRESIDENT DE LA SOCIETE EDITA-TONUS, ... A PARIS 9 EME . - M. HENRI POZZO DI BORGO, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL H.P.B. AGENCE CONSEIL, ... A PARIS 1 ER . - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel XY..., demeurant CRS Vincent B... à Tournefeuille (31170), M. Henri DE XB..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Robert BLONDELET, villa "Les Figuiers" (66350) Toulouges ; M. BUTTAZZONI, 11 bis rue du Houga (40800) Aire-sur-Adour ; MM.

Source officielle