VINCENT et de Me Delvolvé, avocat de l'aéroport de Paris, - les conclusions de M.

, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT

Le désistement de la Fondation Vincent-de-Paul de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Jonquières-Saint-Vincent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ruiz est militant actif d'un groupe armé d'action violente ayant commis et susceptible de commettre à nouveau des attentats par explosif et que sa présence sur le territoire français constitue une menace

dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné solidairement avec les entreprises Vincent

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, AVEC LES ETABLISSEMENTS PONS DE VINCENT

ROOSEVELT A PARIS 8EME AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE VINCENT FRERES DONT LE SIEGE EST ... DU GENERAL Y...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT

Vu la requête sommaire enregistrée le 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CLINIQUE SAINT-VINCENT, sise ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

VINCENT, A PARTIR DU 7 JUILLET 1973 ET JUSQU'AU 27 MARS 1988, UNE RENTE ANNUELLE DE 27.000 F, MAJOREE EN PROPORTION DES VARIATIONS DU SALAIRE INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE, EN REPARATION DU PREJUDICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mai 1989 et 21 septembre 1989, présentés pour l'ASSOCIATION SAINT-VINCENT dont le

Fernand X..., demeurant à Saint-Vincent, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

Vincent A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Paris : a) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 1986 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a modifié le périmètre de la zone d'aménagement concerté du Clos Saint-Vincent

A du chef d'abus de biens sociaux, que celui-ci était le bénéficiaire réel des avances consenties, sans contrepartie, par la SARL CABINET VINCENT à la société civile de moyen VINCENT et Cie afin de compenser

Robert Z... et Mme Gabrielle A..., demeurant tous à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence) ; MM. X..., Z... et Y...

les travaux à entreprendre par la commune de Prades-le-Lez ( Hérault) pour son alimentation en eau potable, 2°) rejette la demande présentée devant ce tribunal administratif par la commune de Saint-Vincent-de