CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 232 résultats pour « Voisin-Dambry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707206

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

le Roi vis-à-vis de l'aéroport ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'implantation et le fonctionnement normal de l'aéroport de Paris sont la cause directe et certaine des troubles de voisinage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051725

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

DAMBRINE une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655934

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

ETE REALISES DANS LES CONDITIONS REGULIERES ; QUE, PAR SUITE, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE, PAR ACTE DU 24 JUILLET 1972, POSTERIEUR A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE, UNE DAME A..., LEUR VOISINE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658602

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

DE CAEN A LIMITE A LA SOMME DE 45.000 F L'INDEMNITE QU'ONT ETE CONDAMNES A LUI VERSER SOLIDAIREMENT LA COMMUNE DE TINCHEBRAY, L'ETAT ET LA SOCIETE HYDROTEC, EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE VOISINAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639346

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Moyens - Moyen tiré de ce qu'un propriétaire voisin aurait bénéficié d'attributions

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198947

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Damart Serviposte, qui exerce une activité de vente par correspondance des produits commercialisés par le groupe Damart

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729102

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

présence de l'immeuble qui a été démoli ; que, dans ces conditions, s'il n'est pas sérieusement contesté que Mme X... ou ses ayants-cause disposaient du droit d'adosser leur construction à l'immeuble voisin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766866

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

X..., qui formait sa demande en tant que "citoyen français" et en qualité d'habitant d'une commune voisine, ne justifiait pas en ces qualités, d'un intérêt le rendant recevable à demander l'annulation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755358

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE -Moyens inopérants - Circonstance que la construction réalisée empiète sur une propriété voisine

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722517

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Autorisation préalable requise pour modifier l'affectation des locaux à usage d'habitation (article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation) - Intérêt à contester cette autorisation - Absence - Voisin

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650596

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

LES REUNIONS DE JEUNES ; CONSIDERANT QUE, POUR CONDAMNER LA COMMUNE DE VILLENAVE-D'ORNON A PAYER UNE INDEMNITE DE 5.000 F., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX S'EST FONDE SUR LE RISQUE ANORMAL DE VOISINAGE

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733062

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE -Infiltrations d'eau affectant une propriété voisine d'un canal d'arrosage.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749719

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

. ont demandé plus de trois ans après la fin des travaux, une expertise aux fins de permettre au tribunal de se prononcer sur l'origine et l'étendue des dommages qui auraient affecté leur propriété voisine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873405

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - COMITES D'ETABLISSEMENT -Siège de l'établissement - Notion - Cas de l'établissement dont la majeure partie des installations est située dans une commune voisine

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661671

Admin. suprême

16 mars 1983

16 mars 1983

TERRAINS SUR LESQUELS SONT UTILISES AUX FINS D'HABITATION DES LOCAUX OU INSTALLATIONS IMPROPRES A CET OBJET POUR DES RAISONS D'HYGIENE, DE SECURITE OU DE SALUBRITE, AINSI QUE DES TERRAINS CONTIGUS OU VOISINS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649358

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

d'appel de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne l'a condamnée, solidairement avec les sociétés Damery-Vetter-Weil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007985977

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612206

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - Cession d'immeubles et réinstallation dans une localité voisine.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673305

Admin. suprême

19 novembre 1980

19 novembre 1980

A CREER, PAR VOIE DEROGATOIRE, UNE OFFICINE DE PHARMACIE DANS LA COMMUNE VOISINE DE MITTELHAUSEN ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632853

Admin. suprême

11 mai 1917

11 mai 1917

[3] Logement de l'instituteur - Instituteur marié - Femme de l'instituteur exerçant les fonctions d'institutrice dans une commune voisine

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 162

← PrécédentSuivant →