CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Volteau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620175

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

X..., qui a transféré son domicile en France, en 1974, après avoir résidé en Haute-Volta, où il exerçait la profession d'entrepreneur de travaux publics, a été taxé d'office, au titre des années 1974 et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

Page 2 sur 2

← Précédent

CETAT:CETATEXT000007683519

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

ET MME X..., DANS LES DROITS QUI PEUVENT ETRE NES AU PROFIT DE CEUX-CI A L'ENCONTRE DE LEUR VOLEUR ; SUR LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS : CONSIDERANT QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528956

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Nostalgie, Radio Classique, RTL 2, Virgin Radio) et un service de catégorie E (Europe 1) et, dans la zone de Meaux, un service de catégorie A (77 FM), trois services de catégorie B (Evasion FM, Only Raï, Voltage

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115801

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Radio Nova, Radio Orient, RFM, RTL2, Skyrock, Europe 2 et Rires et Chansons, trois services en catégorie A, Fréquence Protestante, Radio Notre Dame et Radio Mercure, quatre services en catégorie B, Voltage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663573

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

et le Mali, le 8 mars 1963, la Mauritanie, le 15 juillet 1963, le Sénégal, le 21 janvier 1964, la Côte d'Ivoire, le 27 mars 1970, le Togo, le 25 février 1970, le Dahomey, le 12 février 1971, la Haute-Volta

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854750

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - l'accord de coopération en matière de justice signé par la République française et la République de Haute-Volta le 24 avril 1961 ; - le code

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:495719.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé des prescriptions à la société Daikin Chemical France pour l'installation exploitée chemin de la Volta

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454965.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ministre des armées a relevé, dans son avis du 5 juillet 2019, que le projet, qui se situe à la fois sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées (RTBA) et dans un espace permanent VOLTAC

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

d'animation culturelle de quartiers", à l'association "Fondation Ici et Maintenant", à la société "Soritel S.A.", à la société "Prisca S.A.", à l'association "Radio Rivage", et à l'association "Radio-Voltage

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

manière véhémente et sans qu'aucune contradiction sérieuse ne lui soit portée, que les étrangers " mineurs isolés ", c'est-à-dire entrés en France sans leur famille, étaient " pour la plupart ", des " voleurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

si, en 2013, des délinquants ont été interpellés dans ce lieu en possession de bijoux volés et si, la même année, des écoutes téléphoniques ont révélé que cet établissement était fréquenté par des voleurs

Source officielle