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76 résultats pour « Wilm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188445

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

d'annuler l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Willer

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007961680

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Willy X... demeurant ... à Saint-Philippe (la Réunion) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203454

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Aubert Willy YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456448.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

F H, Mme L M et M. et Mme J et I E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Willems à la société d'HLM Logis Métropole

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026011162

Admin. suprême

25 mai 2012

25 mai 2012

Will B A, élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940449

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Wily J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007878928

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Jan-Will X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007926246

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Willy Z... Y... demeurant Chez Mme X... Kiyedi ... (77300) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914347

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Willer-sur-Thur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725505

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Willy Y..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 19 juillet 1981 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810622

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Willy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007196

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Sylvester Willy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138821

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Bonga-Willy YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137277

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Willy Alberto X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632670

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Hans et Willi X..., recrutés respectivement comme président-directeur général et directeur général comportaient pour les intéressés le choix à leur départ en retraite entre le versement immédiat d'une

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748954

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Willy X... devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière JEAN MOULIN, à Mme X..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965528

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Willy D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Claude D..., demeurant ..., par Mme Wilma F..., demeurant ..., par M. Christian I..., demeurant Ferme de la Croix, à Morhange, par Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., par M.

Source officielle