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460 résultats pour « Xavier LADROIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179346

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095180

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Boré, Xavier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073748

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier , avocat de Mlle X... Afdili , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031819

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079655

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE MEAUX et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Roland X... de Balthazar, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137078

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619663

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

XAVIER Y...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162695

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177676

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821312

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718424

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Xavier X..., 2° annule cet arrêté du 1er septembre 1988 pour excès de pouvoir et ordonne qu'il soit sursis à son exécution, 3° prononce une astreinte à l'encontre de la commune de X... en vue d'assurer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007880233

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Xavier X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103708

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Boré, Xavier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898877

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

François X..., demeurant "Comité FINABEL de Coordination", Quartier Reine Elisabeth, ... 1140 à Bruxelles (Belgique), représenté par la SCP Boré, Xavier, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773729

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859622

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bernard X..., demeurant à Saint-Cirgues-sur-Corze (63320) , représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857423

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Taïwan Formose, représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199083

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

et Boré, avocat de Mlle , renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CAEN la somme de 2 300 euros que ladite

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173043

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Xavier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Xavier O, demeurant ... ; M. Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M.

Source officielle