Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Ligue de football professionnel, et à Maître

Gérard XF..., Jean-Marie Q..., Robert Z..., Marceau N..., Mohammed B..., Michel D..., Richard XV...

Xavier A, demeurant ... ; M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré-Xavier, avocat du ministre du budget, - les conclusions de M.

Boré, Xavier , avocat de M. X... et de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de l'entreprise Siffredi, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. C...; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune d'Alissas ; Considérant que les requêtes de la commune d'Alissas enregistrées

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

Michel X et de Me de Nervo, avocat de la commune de la Ricamarie, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Gemme, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Ricard

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PAUL et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux,

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. , de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES

Richard H... demeurant ... (41000) ; 11°) M. Denis GOISQUE demeurant à "La Madeleine" à Chartres Cedex (28024) ; 12°) M. Henri T... demeurant ... ; 13°) M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme veuve X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'ASPAS ; 1.