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125 résultats pour « Yamina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960907

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036125

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1999, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954199

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina Y..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167792

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008016168

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., représentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877011

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et à la SCP Richard, avocat de Mme G, Considérant que le désistement du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS en tant que l'arrêté attaqué concerne Mme Yamina

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041671

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., représentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007910637

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117735

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008118533

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 2001 présentée par Mme Yamina X..., demeurant chez Mme Khedidja X..., ... ; Mme X... demande au président de la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088782

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Yamina X..., demeurant n° ... 557 Hay El Mahatta M'Rirt, à Khenitra (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007859063

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1992, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188600

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

jugement du 27 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 18 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Yamina

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251403

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina B, représentée par M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008073989

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

YAMINE, demeurant ..., à Beausoleil (06240) ; M. Y...

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229858

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 juin et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yamina X, demeurant ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236520

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août 2004 et le 19 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Yamina X demeurant ...

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936294

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 juin 2008

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008010926

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Vu la requête enregistrée le 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939961

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la requête présentée à cette cour administrative d'appel par Mlle Yamina

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