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83 résultats pour « Zaghrir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062443

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1999, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes en date du 15 octobre 1998 transmettant au Conseil d'Etat la requête de Mme Zahra

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129511

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030613

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant ... (42003) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006882

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme A ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 avril 2006, présentée par Mme Zahra

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961721

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018787

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2001, présentée par Mme Zahra X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019767

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., représentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999305

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant 7 bis Oulad Rian à Ouezzane (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037693

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

pouvoir de la décision du 15 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français à son épouse Mme Zahra

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204136

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Zahra X, veuve Ej-Jilali Y, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227915

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zahra Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008046958

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par Mme Zahra Z..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008172943

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima-Zahra A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465664.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

bornant à affirmer qu'il ne pouvait utilement invoquer, pour contester la régularité de la procédure d'imposition engagée à son égard, l'irrégularité de la vérification de comptabilité de la société Zagros

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962735

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., domiciliée à Ain Chock, rue 62 n° 5, Casablanca (Maroc) et M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125376

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

jugement du 29 janvier 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 5 janvier 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Zahra

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008073053

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté en date du 22 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Zahra

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085849

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zahra X..., demeurant chez M. X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115519

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175274

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

d'annuler le jugement du 6 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Zahra

Source officielle