Zied X, demeurant chez M. Faouzi AbichouX, 3, rue de Lorraine à Clamart (92140) ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 2000, présentée par Mme Zina Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Zine El Abidine X... et Mme Mebarka Y..., épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LES DECRETS DU 10 AVRIL 1963, 16 JUIN 1966 ET 9 JUILLET 1968, ACCORDANT OU PROLONGEANT LA VALIDITE DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES DE CUIVRE, PLOMB, ZINC

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Zied A, demeurant ... ; M.

d'annuler le jugement du 10 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 28 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Zined

OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

17 décembre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 13 décembre 1990 décidant la reconduite à la frontière de Mme Zina

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zina A, demeurant ... ; Mme A demande

Ziad SOBH, demeurant ..., Le Fontanil (38120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation

l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances du 21 octobre 2016 accordant à la société Variscan Mines un permis exclusif de recherche de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc

(Hauts-de-Seine) un permis de construire pour remplacer la toiture constituée de tuiles et de plaques de polyester par une couverture en zinc de deux locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée

la demande de permis de construire présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ANGLETERRE en vue de la réfection de la toiture de ladite résidence en ardoise pour le brisis et en zinc

DANS LES MURS ET DE LA VETUSTE DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE, QUI N'ASSURAIENT PLUS UNE PROTECTION SUFFISANTE CONTRE LE FROID ET L'HUMIDITE, QUE DE L'ETAT DES GAINES DE CHEMINEES, DES CHENEAUX EN ZINC

expressément ces dommages, pour la fissure de façade et celle du carrelage, aux perturbations et vibrations occasionnées par les travaux et, pour l'infiltration d'eau dans un plafond, au percement du toit en zinc

Zine X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

de la transition écologique, annulé l'arrêté du 29 novembre 2012 en tant seulement qu'il fixait les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration du mercure et de ses composés et du zinc