Contentieux du Conseil d'Etat, le 10 septembre 1984 et le 10 janvier 1985, présentés pour l'ASSOCIATION CULTURELLE LYONNAISE ISLAMO-FRANCAISE dont le siège est à Villeurbanne 59100 , 234 Cours Emile Zola

lequel le maire de Décines-Charpieu (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de huit habitations mitoyennes et de leurs annexes sur un terrain situé 98, rue Emile Zola

Vu la requête enregistrée le 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zora X..., demeurant ... 81000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement

Société SERIMO dirigée contre la décision du 2 février 1983, par laquelle le maire de la commune de Clichy-sous-Bois l'a mise en demeure de cesser des travaux de construction entrepris boulevard Emile Zola

l'insuffisance des équipements scolaires et sportifs prévus par le plan local d'urbanisme ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en estimant que le classement du quartier Yser-Zola

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE ALPANGA, dont le siège est 44, rue Emile Zola

Mahamadou Y..., 5, place Emile Zola, 95140, Garges-les-Gonesse ; Mme A... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2000 par lequel le conseiller

CONSEIL D'EAT LE 20 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS DONT LE SIEGE EST A BEZIERS, PLACE EMILE ZOLA

DEMEURANT LYCEE EMILE-ZOLA, AVENUE JANVIER A RENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'EQUILIBRE COMMERCIAL DU 15EME ARRONDISSEMENT (AEC15), demeurant 70, avenue Emile Zola

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Alpanga, dont le siège est 44 rue Emile Zola

septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est 114 avenue Emile Zola

Il ressort des pièces soumises au juge du fond que M.B..., caporal au sein du régiment d'infanterie de chars de marine de Poitiers, affecté sur la base opérationnelle avancée de Zouar au Tchad, a été blessé

complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 27 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Tamoul Télévision Network" (TTN), dont le siège est 5-7, rue Emile Zola

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA NOBLADIS, dont le siège est 2 allée Emile Zola

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEVEL S.P.A., dont le siège est Zona Industriale, Strada Statale, 154, 66041 Atessa-Chieti

mars et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est au 114 avenue Emile Zola

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL, à Mme Zora X et au ministre de la santé et des solidarités.