ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., victime le 26 juin 1981 d'un grave accident de trajet, a engagé devant le juge judiciaire une action en responsabilité contre le

Le taux réel est obtenu par l'addition des trois éléments suivants : 1°) Le taux brut calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'établissement, non compris le risque des accidents de

de trajet dont il a été victime, d'autre part, à la condamnation de l'APHP à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui de son absence de reclassement dans un autre emploi

de trajet du 25 mars 2004, d'enjoindre à la commune d'Ajaccio de lui communiquer les pièces relatives à sa reprise du travail le 30 juillet 2007 et d'enjoindre à l'autorité compétente de lui attribuer

Considérant qu'en retenant que le fait pour un automobiliste de descendre de sa voiture en vue de procéder à un constat d'accident de la circulation ne constituait pas à soi seul une interruption de trajet

ne saurait par suite soutenir que son inaptitude définitive à exercer sa profession d'hôtesse de l'air résulte non pas de cet accident, mais d'une maladie elle-même imputable au service ; que les circonstances

Dominique X..., la délibération du conseil général du 28 juin 1993 relative au plan de transports 1993-1994 en ce qu'elle opère une différence de traitement au regard de la prise en charge des dépenses

a fixé au 30 mars 2018 la consolidation des séquelles de l'accident de trajet subi le 9 février 2017 et a décidé que les frais médicaux postérieurs seront à la charge de l'agent et que les arrêts de travail

loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, un congé maladie à plein traitement jusqu'à la date de consolidation de cet accident, fixée au 18 septembre 1989 par l'expert médical

de la privatisation chargé du budget en date du 22 décembre 1986 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de trajet qui a provoqué une lésion du genou droit pour laquelle elle a été soignée dans l'établissement dont elle était l'employée ; que Mme BERNARD garde de cet accident des séquelles qu'elle impute

est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille mentionnée à l'article 15 du titre Ier du statut général, correspondant au pourcentage d'invalidité ".

Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2008 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

de trajet dont elle a été victime le 15 mai 1973 Mme X... a bénéficié, sur avis du comité médical, de nombreux arrêts et prolongations d'arrêt de travail de la date de son accident jusqu'au mois de septembre

"d'un accident de service ayant entrainé une incapacité d'un taux rémunérable au moins égal à 10 % ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

des services de police et les attestations de témoins et n'est d'ailleurs pas contestée par la commune de Vire dans ses différentes écritures ; qu'en estimant, dans ces conditions, pour juger que l'accident

la ville, et du ministre du budget, en date du 28 décembre 1994, fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Barr à lui verser une somme de 9 702,93 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident