DE L 'ARCHITECTE ENGAGEE.

diplômé par le Gouvernement, l'enseignement de l'architecture conduisant aux diplômes d'architecte est dispensé notamment par les unités pédagogiques d'architecture dont le statut est fixé par décret

la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES et du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES sont rejetées.

l'annulation du jugement du 30 septembre 1980, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que la société des Grands travaux de l'Est soit condamnée solidairement avec les architectes

X... l'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°- rejette la demande présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes devant le tribunal

Requête de l'Union nationale des syndicats français d'architectes tendant à l'annulation d'une instruction du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 3 octobre 1978 relative à la mise en place

Y..., ARCHITECTE CHARGE DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE ; QUE DES LORS M. Y...

Par un arrêt n° 20BX01910 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par le cabinet d'architectes Ara Architecture, venant aux droits du cabinet d'architectes Jocelyn Ho Tin Noe

à chaque service départemental de l'architecture pour l'exercice de leurs pouvoirs propres, ni de nommer à la tête de ces services des personnes n'appartenant pas au corps des architectes des bâtiments

A E et la société E architecture à raison d'agissements contraires au code de déontologie des architectes et au décret du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Y..., DE MME Z..., DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DU PUY-DE-DOME, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE PARIS SONT ADMISES.

CETAT39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Fautes de l'architecte

décret susvisé du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation de la profession d'architecte ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE est rejetée.

B...et de l'Union nationale des syndicats français d'architectes et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et du syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme

X... en application de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 contre le refus opposé, par l'ordre des architectes à sa demande d'inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture ; 2°) annule

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 SEPTEMBRE ET 27 OCTOBRE 1978 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES AGREES EN ARCHITECTURE

Dès leur inscription au tableau régional, les agréés en architecture jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes" ; que si ces dispositions confèrent aux agréés

X..., architecte des bâtiments de France en charge, notamment, du 16ème arrondissement de Paris et le syndicat national des administratifs et techniciens de l'environnement, de l'architecture et de l'urbanisme