-383-385-ZI20 et ZI21 d'une surface de 24,76 hectares situées sur les communes de Vareille et Feurs.

de rôles ; Article 1er : Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les pourvois formés par M.

, 382 et 383.

, 60-386 et 60-389 modifiés du 22 avril 1960 ; Vu les décrets n° 76-1304 du 28 décembre 1976 et n° 77-521 du 18 mai 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

X... soutenait que devaient lui être réattribuées les parcelles cadastrées A 440, A 442, A 381, A 382 et A 383, il est constant que seule la première d'entre elles a fait l'objet d'une réclamation devant

L. 286 à L. 291, L. 336, L. 384 et L. 385 sont applicables aux étrangers résidant en France avant le 1er septembre 1939 et internés ou déportés dans les conditions prévues par ces articles" ; Considérant

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le nombre de pièces à usage d'habitation : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article

Aux termes des premier et dernier alinéas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale : " Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles

aux scissions de sociétés, prévues par les articles 382 à 386 de la même loi, devenus les articles L. 236-16 à L. 236-21 du code de commerce ; que la convention d'apport stipulait que la société bénéficiaire

aux scissions de sociétés, prévues par les articles 382 à 386 de la même loi, devenus les articles L. 236-16 à L. 236-21 du code de commerce ; que la convention d'apport stipulait que la société bénéficiaire

1er de la présente loi" ; qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 susvisé : "Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement

1er de la présente loi" ; qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 susvisé : Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement

1er de la présente loi" ; qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 susvisé : "Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement

Article 2 : Le tribunal administratif de Strasbourg est dessaisi de la demande présentée devant lui par M.

Vu, 1° sous le n° 70 380 la requête enregistrée le 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE GENERALE DES PTT, dont le siège social est ... à Paris 75013

Vu 1°), sous le numéro 110 387, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 1989, présentée pour M. Serge X..., demeurant ... ; M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional de Toulouse à lui verser l'indemnité susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 73-384