médicale à la procréation.

médicale à la procréation.

Il résulte de l'instruction et des échanges lors de l'audience publique que, d'une part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris souhaite permettre tant à l'équipe médicale en charge de M.

A..., puis de lui faire assurer une assistance à domicile à titre onéreux.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d'une indemnité au titre du préjudice résultant pour son fils mineur B...D...de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne

la procédure collégiale de sa propre initiative. () La personne de confiance ou, à défaut, la famille ou l'un des proches est informé, dès qu'elle a été prise, de la décision de mettre en œuvre la procédure

médicale à la procréation. ".

médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental.

médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental.

C...E...vers un établissement de santé situé dans l'Union européenne, autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées et qui lui sera indiqué par Mme A...et, à titre subsidiaire, de saisir

Aux termes de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique : " L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.

K...J..., Mlle C...J..., Mme G...F..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B...et D...F..., M. H... J..., Mlle A...

des frais d'assistance par une tierce personne, et à M.

médicale à la procréation destinée à répondre à ce projet parental. 5.

médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental.

médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental.

H F ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A...B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

F A et Mme E C les sommes de 7 149 euros au titre des frais divers exposés par eux et de 60 000 euros chacun au titre de leurs préjudices propres et à Mme D A la somme de 20 000 euros au titre de ses préjudices

B... dans un autre hôpital relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise en vue de déterminer la situation médicale de