desdits déficits ; qu'en jugeant que les déficits nés desdits travaux pouvaient être déduits des revenus des années 1987 et 1988, années au cours desquelles les sommes ont été effectivement versées à l'association

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2000 et 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE (AFUR

et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation

I ; 3°) de mettre à la charge de la société Academic Golf de Roquebrune, l'association syndicale libre Les Rives du Golf, M. H et M.

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA PLAINE DE CHAMBOURCY demeurant ..., régulièrement mandatée

foncières urbaines de la forêt de Suzac et M.

Vu la procédure suivante : L'association Présence des Terrasses de la Garonne, Mme C, M. et Mme B et M.

foncière urbaine Les Côtes, dont M.

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Cambaie a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté n° 14-3004 du 13 mars 2014 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré

une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ".

B et autres demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la commune de Sérignan et de l'association foncière urbaine " Les Jardins de Sérignan

Vu les procédures suivantes : L'association Sainte-Thérèse Préservée, M. A...M..., M. D...J..., M. P...I..., Mme K...E..., Mme L...O..., M. Q...G..., M. Q...H..., Mme N...F...et M.

D C et l'association syndicale libre (ASL) Résidence Fontastier demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'association France urbaine est notamment composée d'un représentant des villes ; que, contrairement à ce que soutient l'association

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ASSOCIATIONS CONTRE LE TRACE AUTOROUTIER URBAIN AU SUD D'AVRILLE" et de l'"ASSOCIATION CONTRE LE TRACE

société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, rejetant son recours et celui de l'Association

X..., demeurant au Cazet à Olemps 12000 et pour l'Association de la population concernée par le ZAD de Malan-Olemps ayant son siège à Olemps, représentée par son Président en exercice, et tendant à ce

Article 6 : La VILLE DE LILLE et la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE verseront aux associations « Sauvons le site de la Citadelle de Lille » et « Renaissance du Lille ancien » une somme globale de 5 000 euros

foncière des entreprises du contribuable définis au même article pour ladite période () ". 3.

foncière des entreprises du contribuable définis au même article pour ladite période () ". 3.