Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

B... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie

Article 3 : La décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes du 12 août 1998 est annulée. Article 4 : La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes versera à M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

pendant huit mois dont quatre mois avec le bénéfice du sursis ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 12 000 F au titre de l'article L. 75

Assurance, XL Catlin Services SE, Helvetia assurances, Amlin Insurance SE, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat et de Me Célice

X... prise par le conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes le 26 juin 1984 doit être regardée comme n'étant jamais intervenue ; qu'ainsi, le directeur de la

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

MALADIE DE SEINE-MARITIME, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen Cedex 1 (76039) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

(Ingosstgrakh) dont le siège est à Pjanitskaja U1, 12 Moscou M. 184 et le Groupement togolais d'assurances dont le siège est ... ; les sociétés d'assurances requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler

A...était bénéficiaire depuis le 1er novembre 2001 d'une pension d'invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

salariés de l'industrie et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

B... une somme de 2 000 euros à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, ou à défaut d'y mettre fin en rejetant la plainte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes ; 3°) de condamner