du travail, les irrégularités qu'ils invoquent manquent en fait ; que dès lors, la société nouvelle des autocars Charles était bien titulaire le 28 avril 1986 d'une décision implicite accordant l'autorisation

UNE SOMME DE 5000 F EN REPARATION DU DOMMAGES CAUSE A CELUI-CI PAR L'INSTALLATION D'UN ABRI DESTINE AUX VOYAGEURS DES AUTOCARS; VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE DU

urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de proximité et l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars

ou par autocar portant sur un service ou une partie de service régulier de transport public par autobus ou par autocar ou d'en attribuer l'exécution à une entité juridiquement distincte sur laquelle elle

JEROME , ETANT DESCENDU DE L'AUTOCAR CHARGE DU TRANSPORT DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, A TRAVERSE LA RUE EN COURANT ET A ETE HEURTE PAR UNE VOITURE DE TOURISME QUI L'A PROJETE SOUS UN CAMION VENANT EN SENS

société Eurolines a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 7 décembre 2015, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

d'Etat, présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée par son directeur général en exercice, la SOCIETE D'ENTREPRISES CAMIONS ET AUTOCARS

1°) Par une requête en tierce opposition, la société des Courriers d'Ile-de-France, la société Keolis Val d'Oise, la société Garrel et Navarre, la société Athis Cars, la société de Transports par autocars

Vu la procédure suivante : La société Autocars R.

ETE HOSPITALISE LE 26 FEVRIER 1974 A LA CLINIQUE GUY DE X..., DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER ; QUE 48 HEURES PLUS TARD, DANS LA MATINEE, IL A ETE TRANSPORTE AVEC D'AUTRES MALADES, EN AUTOCAR

Automar, - les conclusions de M.

de la qualité de supporter du club de Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, munies de billets valables donnant accès à l'espace visiteurs du stade et participant au déplacement organisé en autocar

primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne en réparation des conséquences dommageables de l'accident mortel survenu le 25 août 1969 au sieur X... alors qu'il conduisait bénévolement un autocar

AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COLLISION QUI S'EST PRODUITE LE 24 AOUT 1967 SUR LA R.N. 88 ENTRE UN AUTOCAR

PATRICIA X..., ALORS AGEE DE 5 ANS A EU LA JAMBE DROITE BROYEE PAR LA ROUE AVANT D'UN DES AUTOCARS EFFECTUANT LE TRANSPORT DES ELEVES QUI REJOIGNAIT SON POINT DE STATIONNEMENT, PLACE DE LA FONTAINE ST

Automar, - les conclusions de M.

Les dispositions des articles D. 224-15-2 à D. 224-15-7 du code de l'environnement créés par le décret du 11 janvier 2017 ont défini les critères caractérisant les autobus et les autocars à faibles émissions

mars 2017 par lequel l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a émis un avis défavorable au projet d'interdiction d'un service régulier interurbain de transport par autocar