d'avis négatif ..." et se terminant par " ... du recrutement en cours", est annulée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

été assurée par l'insertion d'un avis au Journal officiel de la République française du 23 juillet 1996 ; que ce cahier des charges, pris sur avis conforme de la commission de la privatisation, définit

indicatif des travaux qu'elle entendait réaliser au cours de l'année 2003 ; qu'après avoir déposé sa candidature à quatre des cinq marchés mentionnés par cet avis, la société Séco-Rail a saisi le juge

La société Laboratoire Abbvie a, le 11 mars suivant, demandé au président de la Haute Autorité de santé de saisir le collège de cette autorité pour qu'il procède au réexamen de cet avis et, dans cette

1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du département des Alpes-Maritimes, l'avis rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de discipline de recours de la fonction publique

n° 86-26 du 2 mars 1987 par lequel le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, siégeant en tant qu'organe supérieur de recours, a estimé que les faits reprochés à M.

1991 par laquelle le juge du référé fiscal a rejeté sa demande tendant à la mainlevée des avis à tiers détenteur dont il a fait l'objet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

la publication de l'avis pour présenter leurs observations " ; qu'il est constant qu'il n'a pas été procédé à cette publication ; 3.

jugé à bon droit le tribunal administratif de Versailles, le maire de Bures-sur-Yvette n'a pu légalement faire usage des pouvoirs de police qu'il tenait de l'article 97, 4° du code de l'administration

par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, représentée par son maire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

de cet organisme, le moyen tiré de la violation des prescriptions que ce dernier a édictées pour la délivrance d'un avis demandé par les pouvoirs publics ne peut être utilement invoqué devant le juge

Dans le cas contraire, les garanties supplémentaires à présenter sont diminuées à due concurrence" ; que la SOCIETE ORKOS DIFFUSION défère au Conseil d'Etat, par la voie du recours en cassation, le jugement

A..., B...

à la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse de prévoyance de la SNCF-antenne de Bordeaux ; Considérant qu'il résulte des pièces soumises aux juges du fond que Mme A a donné naissance, le 8 décembre 1995

renouvellement à leur retrait, et aux renonciations à celles-ci, et applicable en l'espèce, la mise en exploitation d'une carrière est subordonnée à une autorisation délivrée par le préfet, ou, dans le cas

Lavandou, La Renaude, représentées par leur président respectif en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a

A...se pourvoit en cassation, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, saisi par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, a annulé cette ordonnance. 2.

/A l'expiration du détachement, dans le cas où il n'est pas renouvelé par l'administration ou l'organisme d'accueil pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice des fonctions, le fonctionnaire

pu avoir pour effet de nuire à l'information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête et, par suite, sur