administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Réseau

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL EVEN MEDIA, dont le siège est situé Péniche Julia, ... et la SARL COPPER COMMUNICATION

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 333576, la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est rue du Moulin Paillasson

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat : 1° ) d'annuler l'ordonnance en date du 13 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des communautés européennes en date du 6 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations

A cet égard, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment son arrêt du 27 janvier 2021, Orange España SAU (C-764/18), un prélèvement dont le fait générateur est lié à l'octroi

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

A a signé trois bordereaux par lesquels il atteste avoir pris connaissance des pièces composant son dossier disciplinaire.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.