de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier ; Considérant ce qui suit : 1.

avocats au Barreau de Paris et à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOURS et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national des barreaux, - les conclusions de M.

formé par la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et par l'ordre des avocats de ce barreau.

, l'Ordre des avocats au barreau de Nantes, l'Ordre des avocats au barreau de Rennes, l'Ordre des avocats au barreau de La Rochelle, l'Ordre des avocats au barreau de Nice, l'Ordre des avocats au barreau

de l'Ordre des avocats au Barreau de Colmar et de l'Ordre des avocats au Barreau de Mulhouse : Considérant que les interventions présentées à l'appui de la requête par l'Ordre des avocats au Barreau de

l'Ordre des avocats au barreau de Marseille ; - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; - le représentant de l'Ordre des avocats

Bruneton, Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille

Les interventions formées au soutien de cette requête par l'association " ACE-Avocats, ensemble ", le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Union des jeunes avocats du barreau des Hauts-de-Seine et la

Article 2 : Les requêtes de Mme A...C...et de l'ordre des avocats au barreau de Paris sont rejetées.

, l'ordre des avocats au barreau de Béthune, l'ordre des avocats au barreau de Tulle, l'ordre des avocats au barreau de Saint-Omer, l'ordre des avocats au barreau de la Creuse, l'ordre des avocats au barreau

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

DU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est au Palais de justice de Moulins, 20, rue de Paris à Moulins (03000) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Le désistement de l'ordre des avocats au barreau de Brest étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 juillet 2022, l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l'Association

DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, dont le siège est Maison des avocats, place du château à Bourgoin-Jallieu (38300) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG et autres, et de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, - les conclusions de M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON ; Considérant que l'ORDRE DES AVOCATS