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26 résultats pour « brucellose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724415

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259614

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

techniques et administratives relatives à la prophylaxie bovine collective de la tuberculose bovine ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007884110

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

X... aurait omis de déclarer un avortement brucellique ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL n'est pas fondé à soutenir que c'est

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie en sera adressée à la société Agence 3 Arches et à la société Brucelle Charles, mandataire liquidateur de M. A B.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893790

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

qui est de l'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées, la protection de la santé et la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, pour ce qui est du prélèvement de bouquetins porteurs de la brucellose

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:471048.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

commande " des 8 décembre 2020 et 15 janvier 2021 ou, à titre subsidiaire, d'annuler les clauses stipulant que ces contrats sont régis par la loi belge et relèvent de la compétence des tribunaux bruxellois

Source officielle

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