et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile et refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

d'admission au bénéfice de l'asile ou, à défaut, de la protection subsidiaire.

d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC ; Vu la demande et le mémoire complémentaire

et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 décembre 2015 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a

gaz dans cette complémentarité ", demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angelina X, demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME Y..., DEMEURANT A LYON RHONE , 30 COURS SUCHET, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 FEVRIER ET 14

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1989 et 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des établissements hospitaliers

de la commune ; / b) Soit remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale complémentaire en France et sont inscrits

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1990 et 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. André Z..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 28 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association trinationale de protection nucléaire

Vu 1°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 11 janvier 1985, sous le n° 62 608, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2009 et 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant au ... ; Mme A demande

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 1er février et 15 septembre 2016, présentés pour M. C...par MaîtreB..., M.

sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1987 et 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie, pris en application de l'article L. 221-6 du code de l'énergie : " La demande de certificats

d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé ; Considérant que l'arrêté attaqué est fondé sur le refus de M.