Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Louis Patrimoine et autre ; Considérant ce

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) L'Immobilière patrimoine et la société civile immobilière (SCI) Les Chalets du Soleil ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner

Marigny-en-Orxois (Aisne) et l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer cette autorisation environnementale, d'autre part, dans les deux requêtes, de lui délivrer

à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.

IMMOPAR ANTILLES dont le siège est La Chery en Martinique (97223) ; la requête de la SOCIETE IMMOPAR ANTILLES tend aux mêmes fins que celle de la commune du Marin ; Vu les autres pièces des dossiers ;

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Environnement et patrimoines en Pays du Serein et autres

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Centrale des carrières est rejeté.

, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE ECOPOLE

Skandia Invest que pour la bonne information de cette société, il résulte de l'instruction qu'en vertu d'une convention liant la société Prado Paradis Patrimoine et la société Skandia Invest, la première

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet (...) toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation

La société Beaugrenelle Patrimoine, venant aux droits de la SCI Beaugrenelle, dont elle a racheté la totalité du patrimoine immobilier et qui a conclu avec la société Fnac Paris un contrat de bail d'une

La société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 décembre 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son

Ces dernières dispositions font en revanche obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au titre des mêmes dispositions par la société Patrimoine Immobilier et par la commune de Bordeaux

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Patrimoine Environnement et autre, à la SCP Richard, avocat de la

précises et concordantes, tirées du fonctionnement même de la société, permettant d'établir l'existence d'une confusion de patrimoines entre la société et son gérant. 3.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société MG Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1.

de la requête de l'association Environnement et Patrimoines en pays du Serein et autres.

Clément, domicilié en cette qualité au siège social à Grane, les Gourds à Crest (26400) et par la SOCIETE POUR L'ETUDE, L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (SEPANSO-Landes), représentée

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Cible Financièe ; Considérant ce qui suit

aux fins de sursis à l'exécution des décisions contestées ; Sur les conclusions de la ville de Montpellier, de la société Urbat et de la société "Espace Pitot" tendant à l'application des dispositions