X..., à l'époque des faits à la fois président du conseil d'administration du cercle de jeux dit "Le Grand Cercle" et gérant de fait d'un groupement dit "Consortium bancaire", constitué de cinq membres

qu'il résulte de l'instruction que le requérant, à l'époque des faits à la fois président du conseil d'administration du cercle de jeux dit "Le Grand Cercle" et gérant de fait d'un groupement dit "Consortium

administrative d'appel de Versailles : - a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et commis une erreur de droit en jugeant que les opérations de recherche réalisées par les autres membres du consortium

Y..., employé au magasin Le Consortium ; que si, dans sa décision du 7 juin 1984 par laquelle il a autorisé le licenciement de 7 salariés dont M.

devant participer au projet de réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme (ROSELT / OSS) ; que la convention de consortium, signée le 23 août 1999 entre l'IRD et d'autres opérateurs

d'études spatiales (CNES) le 6 mai 2011 en vue de la réalisation d'un projet de recherche dit " A et Navigation par un système de Satellites), pour l'exécution duquel elle a conclu un accord dit de consortium

La société Nass et Wind offshore, devenue la société Nass et Wind smart services, membre du consortium créé avec d'autres sociétés et représenté par la société Eolien maritime France dans le cadre de la

décembre 1977 ; Considérant qu'à la suite du litige né de l'inexécution d'un contrat de droit privé que la commune de Neuf-Brisach soutient avoir passé avec la société Coframaille, département du Consortium

administratif de Paris d'annuler la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 28 juillet 2016, désignant le consortium

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 13 juillet 1988, l'inspecteur du travail des transports de Paris Sud-Est a refusé à la Société Consortium

délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) du 10 octobre 2007 par laquelle ce dernier a décidé de ne pas s'opposer à la décision du Consortium

Ass., Ministre du travail et consortium viticole et vinicole de Bourgogne, 30 oct. 1980, p. 404.

JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BARRAULT-COLONIE", SOCIETE EN LIQUIDATION REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, LA "SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES" -CONSORTIUM

complémentaires enregistrés les 1er mars 1990, 27 juin 1990 et 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - CONSORTIUM

l'entrepreneur se propose de sous-traiter" ; Considérant que, par quatre marchés en date du 23 décembre 1977 l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier a confié à l'entreprise "Consortium

ce que la cour ne pouvait, sans erreur de droit et contradiction de motifs, juger la société inéligible à l'exonération au titre de cette année dès lors qu'ayant relevé la signature de l'accord de consortium

de statuer sur deux déférés de la Cour des comptes du 9 décembre 2010 portant sur la gestion, d'une part, de l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR) et, d'autre part, du consortium

dossier soumis aux juges du fond que, par deux versements des 4 septembre 2008 et 3 avril 2009, M.C..., agent comptable de l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR), a versé au consortium