CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

134 résultats pour « coupures de courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211775

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

cette circulaire ne constituerait pas un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir doit être rejetée ; Considérant, d'autre part, que le délai de recours à l'encontre de cette circulaire ne courait

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866389

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

B...portait sur l'ensemble des sommes mentionnées au crédit de ses comptes bancaires et comptes courants ; que, dès lors que M.

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618092

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

DIT "BLOQUE", DISTINCT DU COMPTE COURANT DONT L'INTERESSE DISPOSAIT DEJA, A ETE OUVERT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE AU NOM DE M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008073630

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

des dispositions de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que le tableau, extrait du procès-verbal de la séance au cours

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029107675

Admin. suprême

19 juin 2014

19 juin 2014

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a jugé qu'une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226829

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05MA00978 du 22 janvier 2008 par lequel la cour

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008028455

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Conseil supérieur de l'audiovisuel "accorde des autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465690.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

cadastrées AT 187 et 188 et le nord des parcelles cadastrées AP 220, 227 et 228, en ce qu'elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33, en ce qu'elle ne classe pas en coupure

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161671

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616580

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

LES FRAIS FINANCIERS CORRESPONDANTS, QUI ONT ETE PRIS EN COMPTE DANS LES CHARGES DE L'ENTREPRISE, ET QUE, DURANT LA MEME PERIODE, LE MONTANT CUMULE DES PRELEVEMENTS EFFECTUES PAR LES DEUX ASSOCIES, COMPARE

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782238

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

B... par sa mère et inscrite par erreur au débit de son compte courant d'associé ainsi que l'avait relevé l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 15 novembre 2012. 8.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986209

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES ENTREPRISES DE COIFFURE, dont le siège est ..., représenté par son

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952104

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 23 novembre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008078933

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

"où existe déjà un réseau musical de catégorie D mais aucun format généraliste, il retient RTL (catégorie E), service généraliste et d'information qui concourt mieux à l'expression pluraliste des courants

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085978

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que le projet concerné correspondait à un programme national d'informations, lequel pouvait se comparer

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618030

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DU CONTROLE EN 1973, DE LA SITUATION FISCALE DU SALON DE COIFFURE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627163

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

dans les rôles de la commune de Gray ; 2°) donne décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998464

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

L'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations mentionnées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé est suspendue pour une durée de trois mois courant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008116832

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 5 décembre 1996 du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007986362

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

administrative d'appel de Nancy en tant que par ledit arrêt, la Cour, réformant le jugement du 22 juin 1993 du tribunal administratif de Dijon, a accordé à M.

Source officielle