Par un jugement n° 1700270 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

préalable, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre chargé du budget de leur verser les arrérages de ces diverses pensions assortis des intérêts moratoires et de leur capitalisation, enfin, à

A, époux de la victime, agissant en son nom personnel et au nom de leurs deux filles mineures, s'est également constitué partie civile ; que deux médecins de l'établissement ont été renvoyés devant le

Mohamed D ; Vu le pourvoi, enregistré le 3 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour Mme Zohra C, veuve E, demeurant ..., et M.

et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance (

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'époux de Mme A...est décédé en décembre 2006 et qu'elle bénéficie d'une pension de réversion ; que, par courrier du 2 février

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

A qui l'utilisait à des fins personnelles ; que, pour juger que cette mise à disposition constituait de la part de cette société un acte anormal de gestion et justifiait l'imposition entre les mains de

Faisant état de douleurs résiduelles importantes et de troubles fonctionnels, qui ont conduit au remplacement de sa prothèse en juin 2013, elle a, ainsi que son époux, saisi le juge des référés du tribunal

D'autre part, M.

Faisant état de douleurs résiduelles importantes et de troubles fonctionnels, qui ont conduit au remplacement de sa prothèse en juin 2013, elle a, ainsi que son époux, saisi le juge des référés du tribunal

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A... a bénéficié d'une pension de réversion du chef de son époux, agent territorial employé par la commune de Châteauroux, décédé le 8 août

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

Requête de M. et Mme X..., tendant à : 1° la réformation du jugement du 19 janvier 1979 du tribunal administratif de Marseille ne leur ayant accordé qu'une décharge partielle en droits et pénalités de

vue du recouvrement de diverses créances fiscales.

Jean-Paul A au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et, d'autre part, a mis à sa charge à ce titre diverses indemnités à verser à M.