. / Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées

LA DECISION DU CHEF DU SERVICE DES CULTES DES DEPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE LE PRIVANT DE SON TRAITEMENT A COMPTER DU 1ER JUILLET 1978 ; 2° DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT

ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

de la prohibition édictée par l'article 26 de la loi du 9 décembre 1905 ; qu'au demeurant, la chapelle de l'Aisle ne peut plus être regardée comme un local « servant habituellement à l'exercice d'un culte

des sonneries avant ou après certaines heures - Restriction pour les cérémonies religieuses - Atteinte à l'exercice du culte.

21 CULTES | 30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte.

, d'autre part, qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 : "Indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l'exercice public d'un culte

et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et leurs veuves et orphelins, ainsi que du décret du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte - Interdiction.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte - Interdiction.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte - Interdiction.

ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

21-01-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - MEMBRES DU CLERGE -Aumônier d'une maison d'arrêt - Mesure fondée sur des motifs disciplinaires - Motivation obligatoire (1). | 36-09-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET

lieu, que l'exercice du culte est un secours spirituel précieux ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégal à la liberté de culte ; - la mesure contestée n'est pas nécessaire dès lors

liberté d'aller et venir ainsi qu'à la liberté de réunion ; - les dispositions contestées sont illégales dès lors que, en interdisant tout rassemblement et toute réunion au sein des établissements de culte