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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374518
16 mai 2007
à l'intervention chirurgicale du 29 juin 1998 et présentent par suite un lien direct avec cette dernière ; qu'il n'est pas contesté que les autres conditions d'engagement de la responsabilité sans faute
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942858
31 décembre 2018
à une intervention chirurgicale pratiquée le 9 décembre 2014 dans cet établissement.
CETAT:CETATEXT000023762835
21 mars 2011
Christian A une provision de 90 000 euros au titre de préjudices consécutifs à une intervention chirurgicale et, d'autre part, au rejet des conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911072
30 novembre 2011
jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 janvier 2007 et rejeté ses conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables résultant des opérations chirurgicales
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437846.20211215
15 décembre 2021
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
CETAT:CETATEXT000023886629
30 mars 2011
chirurgicales ; que saisie, à l'encontre du jugement du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à l'intéressée la somme de 12 300
CETAT:CETATEXT000018838982
21 mai 2008
a été victime de graves infections nosocomiales qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales et lui ont laissé de graves séquelles ; que, par un jugement du 9 mai 2001, le tribunal administratif
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008163032
19 mai 2004
X, son époux, avait invoqué devant ceux-ci la responsabilité sans faute de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en raison du risque qui s'est réalisé à la suite de l'intervention chirurgicale subie
CETAT:CETATEXT000024669882
10 octobre 2011
à des soins réalisés à compter du 5 septembre 2001 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise, qu'à la suite de l'intervention pratiquée le 26 septembre 2001 au
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:497062.20240919
19 septembre 2024
B C et de ne pas procéder à sa réintubation en cas de détresse respiratoire consécutive à une décision d'extubation et, d'autre part, enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de poursuivre tous
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