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30 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374518

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

à l'intervention chirurgicale du 29 juin 1998 et présentent par suite un lien direct avec cette dernière ; qu'il n'est pas contesté que les autres conditions d'engagement de la responsabilité sans faute

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942858

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

à une intervention chirurgicale pratiquée le 9 décembre 2014 dans cet établissement.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762835

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Christian A une provision de 90 000 euros au titre de préjudices consécutifs à une intervention chirurgicale et, d'autre part, au rejet des conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911072

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 janvier 2007 et rejeté ses conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables résultant des opérations chirurgicales

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437846.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886629

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

chirurgicales ; que saisie, à l'encontre du jugement du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à l'intéressée la somme de 12 300

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838982

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

a été victime de graves infections nosocomiales qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales et lui ont laissé de graves séquelles ; que, par un jugement du 9 mai 2001, le tribunal administratif

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008163032

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

X, son époux, avait invoqué devant ceux-ci la responsabilité sans faute de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en raison du risque qui s'est réalisé à la suite de l'intervention chirurgicale subie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669882

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

à des soins réalisés à compter du 5 septembre 2001 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise, qu'à la suite de l'intervention pratiquée le 26 septembre 2001 au

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:497062.20240919

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B C et de ne pas procéder à sa réintubation en cas de détresse respiratoire consécutive à une décision d'extubation et, d'autre part, enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de poursuivre tous

Source officielle

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