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3 723 résultats pour « deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007986131

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

.)" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 50 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les litiges relatifs aux diverses décorations relèvent de la compétence du tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DB ASSISTANCE DECES INTERNATIONAL

SIREN 890485360Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/07/2026

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Modifications diverses

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/06/2026

Voir →

Créations

SOS nettoyage décès

SIREN 103513313Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/04/2026

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Dépôts des comptes

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

31/01/2026

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Dépôts des comptes

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

31/01/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008098357

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

) d'annuler le décret du 11 juin 2001 par lequel le président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689870

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

LE BENEFICE D'UNE PENSION DE REVERSION AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DU CHEF DU DECES DE SON MARI SURVENU LE 1ER OCTOBRE 1975 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643271

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

.* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814909

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616188

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

DES REVENUS DONT CE DERNIER A DISPOSE PENDANT L'ANNEE DE SON DECES ET DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QU'IL A REALISES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641113

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839199

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

62-03-02-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837550

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

62-03-02-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606221

Admin. suprême

29 juin 1966

29 juin 1966

. - DETTES. - Dettes de l'entreprise - Règles d'imputation.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709191

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

A TOULOUSE ; QU'IL EST DECEDE LE 1ER NOVEMBRE 1974 AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE ; QUE LES PARENTS DE M. JEAN-MARC X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688552

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

DE 30%, SANS L'ACCORD DE L'EXPLOITANT, PAR UN OU PLUSIEURS RETRAITS SUCCESSIFS, LA SUPERFICIE DES TERRES MISES EN VALEUR PAR UN MEME EXPLOITANT LORSQUE CETTE SUPERFICIE AINSI REDUITE EST RAMENEE EN DECA

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813706

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

18-04-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - POINT DE DEPART DU DELAI -Dettes extracontractuelles d'une collectivité

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712631

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 400 000 F, EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LEUR A CAUSE LE DECES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643110

Admin. suprême

6 octobre 1971

6 octobre 1971

.* - INDEMNITE VERSEE AU PERE DE CINQ ENFANTS EN RAISON DU DECES DE SA FEMME.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641769

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

ADMINISTRATIF DE NICE LE 12 JUIN 1968 NE POURRAIENT EVENTUELLEMENT ENGAGER QUE LA RESPONSABILITE DECENNALE DU GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS ; QUE, LE PRESENT LITIGE PORTANT UNIQUEMENT SUR LE REGLEMENT DES DETTES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644207

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE SA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELIN INFIRME, DU CHEF DE SON PERE DECEDE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651154

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

DU SIEUR B..., EST DECEDEE LE 15 JUIN 1959 SANS LAISSER D'ENFANT MINEUR ISSU DE SON MARIAGE AVEC CELUI-CI ; QUE SI LA DEMANDE DE REVISION DE LA PENSION DE REVERSION DONT LA DAME VEUVE B... NEE A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648638

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

ONT DROIT A PERCEVOIR UN CAPITAL-DECES QUI EST ACCORDE MEME EN CAS DE DECES SURVENU PENDANT LE SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE ; CONS.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007756369

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier