A...est l'un des associés, et d'un contrôle sur pièces des revenus déclarés par M. et MmeA..., l'administration a remis en cause les déductions que les contribuables, en se prévalant de l'article 163 tervicies

A...est l'un des associés, et d'un contrôle sur pièces des revenus déclarés par M. et MmeA..., l'administration a remis en cause les déductions que les contribuables, en se prévalant de l'article 163 tervicies

Par un jugement n° 1507786 du 26 octobre 2015, le tribunal administratif a déclaré M. A...et Mme B...inéligibles pour une durée d'un an.

; QUE C'EST DONC A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE S'EST DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DES DEMANDES D'INDEMNITE PRESENTEES PAR M. X...

X..., l'a condamnée à verser à l'intéressé la somme de 15 000 F avec intérêts légaux et l'a déclarée solidairement responsable avec l'entreprise Scanzi des dommages subis par M.

l'association Unimate 65 demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 1989 abrogeant un arrêté du 12 avril 1989 rapportant une déclaration

X... a déposé des appareils distributeurs de graines d'arachides chez des cafetiers ; que pour rémunérer le service qui lui était rendu, M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, que l'article L. 126-1 du code de l'environnement impose que la déclaration de projet par laquelle l'autorité

X... n'a déposé que tardivement les déclarations des bénéfices non-commerciaux des années 1975 et 1976 auxquelles il était tenu à raison de son activité professionnelle d'auto-école ; que l'évaluation

B...est l'un des associés, et d'un contrôle sur pièces des revenus déclarés par M. et MmeB..., l'administration a remis en cause les déductions que les contribuables, en se prévalant de l'article 163 tervicies

décision ; Considérant que des pluies très intenses se sont abattues sur la région de Privas et la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1990, provoquant l'arrachage

OU DE DEFRICHER SES BOIS QU'APRES EN AVOIR FAIT LA DECLARATION A LA SOUS-PREFECTURE, AU MOINS QUATRE MOIS D'AVANCE, DURANT LESQUELS L'ADMINISTRATION PEUT FAIRE SIGNIFIER AU PROPRIETAIRE SON OPPOSITION

tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 février 1980, du tribunal administratif de Strasbourg annulant les dispositions de l'arrêté du Préfet du Haut-Rhin du 20 avril 1978 portant, d'une part, déclaration

AU TITRE DE L'ANNEE 1970 ET DES INTERETS DE RETARD CORRESPONDANTS ; QUE LE MINISTRE DECLARE SE DESISTER DES CONCLUSIONS DE SON RECOURS RELATIVES A LADITE ANNEE ; QUE CE DESISTEMENT EST PUR ET SIMPLE ;

H...et Mme E...a obtenu 56,21 % des suffrages exprimés et a été déclaré élu. M.

locale (SPL) Territoire 25 en qualité de concessionnaire de l'opération, déclaré cessibles les parcelles concernées au bénéfice de cette société et prorogé de cinq années supplémentaires les effets de

délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée

d'Etat : °1 annule le jugement du 4 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à voir l'hôpital psychiatrique départemental des Alpes de Haute-Provence déclaré