CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « demande accessoire et complémentaire de la demande principale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621260

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE ------ 1ER JUIN 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 JUIN 1981, PRESENTES POUR M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458362.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

L'autorité peut lui demander des informations complémentaires. ".

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254029

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par un jugement n° 1604619 du 16 novembre 2017, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007158

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628961

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628962

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007849977

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

le 31 mai 1981 et le 31 décembre 1985 ne sont remises que sous réserve que le prêt complémentaire ait été accordé dans un délai maximum de dix ans à compter de la date d'octroi du prêt principal ; Considérant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628959

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1987 et 15 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande au

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413476

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

rémunération principale / d'une rémunération accessoire dite " complément indiciaire " (...) / Pour leur rémunération principale, les agents non titulaires sont recrutés à l'indice prévu au premier échelon

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain frais, emballé ou non, et de lui enjoindre de réexaminer sa demande d'abrogation dans le délai d'un mois, sous

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042919

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

la fourniture à certaines catégories de personnels de la sociétéRené X... affiliés obligatoirement d'une couverture retraite complémentaire et pour objet accessoire la fourniture à titre de prévoyance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814931

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

sur l'existence d'une condamnation pénale ; que si diverses lois d'amnistie accordent la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires ainsi que de toutes les incapacités et

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613719

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

L'INSTITUT DES RESSOURCES PROPRES D'UN MONTANT NON NEGLIGEABLE ; CONS.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404342

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Sous le n° 390084, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 4 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA CM-CIC Investissement demande au Conseil

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198442

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2001 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493023.20240806

Admin. suprême

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, s'agissant des désordres relatifs aux bassins B1-B2-B3-B4-B5, à titre principal, sur le

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215059

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2011 et 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire () ".

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008080601

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y... par le maire de ladite commune en vue de la construction d'une maison d'habitation, a rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg et l'a condamné à verser à la commune

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021315

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande des époux Y... et de la commune de Rouffach (Haut-Rhin), a annulé

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →