A...B...demande au Conseil d'Etat la récusation de M.

ZY demande la récusation de M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : "La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse

Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : "La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse

Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : "La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 9 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 8 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B...demande au Conseil d'Etat la récusation de Mme H... C..., de M.

X... demande, d'une part, que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 49 463,76 F au titre du préjudice résultant du fait que sa rémunération de membre du corps enseignant des universités ne lui

, rejeté le surplus des demandes des parties.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X demande, d'une part, l'annulation de l'ordonnance du 1er juillet 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon, statuant en

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 15 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A demande, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours qu'il avait présenté devant la commission des recours des militaires tendant à l'annulation

X... demande, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Johnny X... et Mme Stéphanie X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 22 octobre 1990 par laquelle il a, à la demande du ministre de l'intérieur, annulé le jugement du

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 14 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Formavenir demande au Conseil d'Etat la

.; Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse

distinctes mais connexes, le président du tribunal administratif renvoie au Conseil d'Etat, soit d'office, soit à la demande d'une des parties, l'examen de la demande présentée à son tribunal ..." ; qu'aux

part, l'annulation de l'article 2 du jugement du 22 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a accueilli cette demande et, d'autre part, le rejet de ladite demande ; Article 1er : L'article

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, QUE, PAR SA REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LE SIEUR S'EST BORNE A DEMANDER, D'UNE PART

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre