. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Cas de rehaussement des bénéfices sociaux - Conséquences du maintien de l'impôt sur les sociétés

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Cas de rehaussement des bénéfices sociaux - Conséquence du maintien de l'impôt sur les sociétés

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Redressement ayant pour partie effacé un déficit déclaré et, pour partie, dégagé un bénéfice

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes correspondant à des intérêts non réclamés [article 111 a du C.G.I.].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes mises à la dispositions des associés [art. 109-1-2. du C.G.I.].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes mises à la disposition des associés [art. 109-1-2. du C.G.I.].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés - Redressements sociaux en période déficitaire

SALARIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "F... , A PERCU DE CELLE-CI, EN 1974, EN TROIS VERSEMENTS SUCCESSIFS, LA SOMME DE 333 020 F QUE L'ADMINISTRATION A IMPOSEE ENTRE SES MAINS COMME UN REVENU DISTRIBUE

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Avantages consentis aux associés - Sommes mises à la disposition des associés [article 111

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Cas de redressements affectant un exercice déficitaire - Sommes correspondantes à l'annulation

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption visant les bénéfices occultes des sociétés - Reversement ultérieur par le bénéficiaire

SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES SONT REDEVABLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU A RAISON DU MONTANT, DETERMINE COMME IL EST DIT A L'ARTICLE 169, DES REVENUS QU'ELLES DISTRIBUENT

BIEN-FONDE DE CETTE IMPOSITION; EN CE QUI CONCERNE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "AU CAS OU LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes mises à la disposition d'un nu-propriétaire indivis de parts sociales de la Société

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Prélèvements des associés sur les valeurs sociales - Recettes sociales non comptabilisées,

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Distribution correspondant à un excès de rémunération des dirigeants - Sommes definitivement

. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Indépendance de l'imposition de la société distributrice et du bénéficiaire de la distribution.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés - Chose jugée en matière d'impôt sur les

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption visant les bénéfices occultes des sociétés - Cas d'une imposition supplémentaire

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 111 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, REGARDE LE MONTANT DE CES INTERETS, S'ELEVANT A 74 000 F EN 1968, 33 000 F EN 1969, 60 000 F EN 1970 ET 60 000 F EN 1971, COMME DES BENEFICES DISTRIBUES