copropriétaires présents à l'instance la part de ces indemnités leur revenant au prorata de leurs droits dans la copropriété, soit 3 677,75 F à Mme D..., 3 677,75 F à Mme B..., 7 355,51 F à Mme X..., 10

Vu les procédures suivantes : 1° Le syndicat des copropriétaires du 35-37 rue du docteur A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la métropole Grenoble Alpes Métropole à lui verser

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Les Parcs de Biot, aux droits de laquelle est venu le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT, a

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires du 9, rue d'Alger, M. et Mme C... B... et Mme D...

20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes, regroupant les copropriétaires restants.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du Pavillon, désigné comme représentant unique pour 159 copropriétaires, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE

Mont d'Azur à déposer un permis de construire au nom de chacun des copropriétaires ; 7.

Elle s'applique de plein droit dès que sont remplies les seules conditions prévues par ces dispositions. 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1992 et 20 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires du 5 rue Aubriot à Paris, il y a lieu en revanche de mettre, à ce titre

de Meylan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buclos demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel

et les règles de droit privé.

Article 2 : La requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

de l'immeuble "Le Saint-André" devant le même tribunal ; 3° subsidiairement, fasse droit à l'appel en garantie formé contre l'architecte, M.

VILLE DE TOULOUSE ; que, les copropriétaires n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure dans le délai prescrit, la VILLE DE TOULOUSE était en droit de laisser en place le dispositif d'étaiement mis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE

Considérant, d'une part, que, contrairement à ce que soutient le syndicat des copropriétaires La Parade Collectif, l'exigence d'une autorisation expressément donnée par l'assemblée générale des copropriétaires

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, a annulé, d'une part, le jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant la demande présentée par le syndicat des copropriétaires