publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

de durée limitée" et "servent pendant l'accomplissement de leurs missions ( ...) dans les conditions arrêtées entre le gouvernement français et les autorités étrangères intéressées" ; qu'en application

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

d'expertise sollicité ; 2°) statuant en référé, de confier à l'expert la mission de déterminer la voie d'accès au chantier la plus adaptée au trafic des engins de chantier

du recteur du 11 juillet 2007 ; qu'ainsi, en jugeant qu'en raison de l'affectation de l'intéressée au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens, elle devait être regardée comme ayant, pendant toute la durée

d'expertise et de conseil dans le domaine de la gestion administrative et financière d'une durée hebdomadaire de cinq heures.

A, alors lieutenant-colonel dans l'armée de terre, a été affecté à Istanbul pour une mission accomplie dans le cadre de l'OTAN, du 17 août 2006 à l'été 2009 ; que, pendant cette période, celui-ci a participé

M.E..., assisté de cinq sapiteurs, pour examiner les désordres affectant le système de ventilation du bâtiment des archives départementales de La Réunion et, d'autre part, de fixer les rémunérations dues

l'ensemble des justificatifs correspondant à l'avance en cause ; Sur les articles 22 et 24 ; Considérant, en premier lieu, que les articles 22 et 24 de l'arrêté prévoient une dégressivité en fonction de la durée

versions successives applicables au cours de la période de référence, issues des décrets du 10 février 2010, du 12 avril 2017 et du 21 mars 2020, que le commissaire aux comptes doit, pendant toute la durée

FONDEE UNIQUEMENT SUR LES DISPOSITIONS COMBINEES DES CIRCULAIRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN DATE DES 31 MAI 1957 ET 2 MAI 1974, LIMITANT A 6 ANS, SAUF DEROGATION ACCORDEE PAR LE MINISTRE, LA DUREE

jusqu'à ce que le tribunal de grande instance de Paris se soit prononcé sur le point de savoir si les parties à l'accord du 10 juillet 2013 avaient compétence pour prévoir la conclusion d'un contrat à durée

l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et de l'article 25 du décret du 16 septembre 1985, le magistrat qui a fait l'objet d'un détachement de longue durée

. / Les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission peuvent se dispenser, à leur initiative, de l'obligation d'affiliation si la durée de la couverture collective à adhésion obligatoire

hospitaliers consultants sont fixées pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; Considérant que l'arrêté du 8 décembre 1998 du préfet de la région Champagne-Ardennes a nommé M.

termes de l'article R. 612-33 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Les décisions de nomination d'un administrateur provisoire prises en application de l'article L. 612-34 précisent la durée

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef du service départemental des postes et télécommunications des Landes en date du 16 décembre 1988 relative à la durée

juillet 2006 en prévoyant pour son application et celle de l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 l'institution d'un dispositif de remboursement dégressif de l'indemnité de nuitée tenant compte de la durée

EXERCAIT DEPUIS 1946, LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES S'EST FONDE SUR LES DISPOSITIONS D'UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 31 MAI 1957, LIMITANT A SIX ANS, SAUF DEROGATION ACCORDEE PAR LE MINISTRE, LA DUREE

déterminée, un accord permettant la conclusion de contrats à durée indéterminée pour l'exécution de missions de travail temporaire, qui commande la solution du litige soumis au Conseil d'Etat, soulève