demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

Considérant que la société Recylex, qui est actionnaire à 99 % de la société Metaleurop Nord et qui se prévaut de sa qualité de " co-employeur " de M.

de l'exception d'illégalité de cet acte soulevée devant le juge judiciaire.

dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent , en qualité de mandataire judiciaire

le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire

le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire

le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire

le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire

le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire

le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire

judiciaire ". 7.

Le délai est de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. / A défaut de réponse dans le délai d'un mois, ou de quinze jours si l'entreprise est en redressement

de signaler les zones de danger de manière visible, prévue par l'article R. 232-1-3 du code du travail alors en vigueur, qui ne régissait que les relations entre l'employeur et ses salariés ; 9.

. 8272-7 de ce code dispose que : " Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement () peut décider, au vu des informations qui lui sont transmises, de mettre en œuvre à l'égard de l'employeur