circulait sur l'autoroute A 6 ; que, parvenu au péage de Fleury-en-Bierre ce véhicule, sur injonction des agents de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE (S.A.P.R.R.), dût quitter l'autoroute et emprunter

TACITE RECONDUCTION LE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNEE ; CONSIDERANT QUE LA TACITE RECONDUCTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROPRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DES CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EMPRUNTE

obligataires.

obligataire convertible en actions avec primes de remboursement ; que la société a choisi de comptabiliser ces primes pour leur totalité dès l'émission de l'emprunt et de les étaler sur la durée de celui-ci

des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 3 novembre 2011 relative au traitement en procédure prioritaire des demandes d'asile présentées par des personnes s'étant soustraites au relevé de leurs empreintes

L'entreprise emprunteuse peut également tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts constituent

obligataire convertible et sur le refus de la prise en compte d'une moins value d'annulation de cet emprunt lors d'une opération de fusion.

1993 de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne, refusant l'inscription au budget du département de l'Allier des crédits suffisants pour le paiement de dépenses constituées par le remboursement d'emprunts

Ce taux ne saurait, eu égard à la différence de nature entre un emprunt auprès d'un établissement ou organisme financier et un financement par émission obligataire, être celui que cette entreprise aurait

A ce titre, pour évaluer ce taux, elle peut le cas échéant tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts

obligataire convertible en actions et de constituer une provision pour risque correspondant aux primes de remboursement, soit de procéder à l'étalement des primes de remboursement relatives à cet emprunt

correspondant à la dette incombant à ladite commune, en exécution de la convention souscrite par cette collectivité locale le 21 mai 1976 et par laquelle celle-ci s'est portée garante du remboursement de l'emprunt

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société IPRAD GROUP a souscrit le 1er juillet 2011 un emprunt obligataire d'un montant de 19 188 359 euros et a émis sous forme nominative

(CRCAM) ; que par une délibération du 29 novembre 1991, le conseil municipal a autorisé le maire à résilier le bail à construction en reprenant, moyennant la prise en charge des remboursements de l'emprunt

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : " ...Ne sont obligatoires

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société HGFI Saint-Martin a émis le 1er juillet 2013 un emprunt obligataire d'une durée de dix ans, dont les obligations étaient convertibles

Montpellier a rejeté sa demande de suspension de l'arrêté du 19 novembre 2008 du préfet de l'Hérault inscrivant d'office à son budget la somme de 1 016 322,28 euros, correspondant à la couverture d'un emprunt

régionale du Crédit agricole de l'Ile-de-France; que M. et Mme A, coassociés à part égale de cette société, ont chacun souscrit, afin de garantir ces emprunts, une police d'assurance décès invalidité

LE PRELEVEMENT DE 25 % EST OBLIGATOIREMENT APPLICABLE AUX REVENUS VISES CI-DESSUS QUI SONT ENCAISSES PAR DES PERSONNES N'AYANT PAS EN FRANCE LEUR DOMICILE REEL ; LA MEME DISPOSITION S'APPLIQUE AUX REVENUS

Le prélèvement est obligatoirement applicable aux revenus visés ci-dessus qui sont encaissés par des personnes n'ayant pas en France leur domicile fiscal ; la même disposition s'applique aux revenus qui