le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau et autres et de l'Association de défense du hameau du Pas de l'Escala

Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Fragonard intitulée L'Escalade

délibération du conseil municipal de Navacelles en date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier

232-9 du code du sport ; 3°) d'ordonner la publication de sa décision au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et au bulletin de la Fédération française de la montagne et de l'escalade

plus de la moitié des façades" ; Considérant qu'il ressort des plans joints à la demande du permis de construire que la construction projetée comporte entre le premier et le second niveau, une cage d'escalier

André A..., demeurant à Escalans Gabarret 40310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité

L'avocat de la société L'Estacade a, en réponse à cet avis, présenté des observations le 15 juin 2022.

Dans le cas où l'établissement dispose d'un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d'une sortie donnant directement sur l'extérieur, il peut s'effectuer en étage ;/ - la durée du séjour

LA BELLE SAISON, ETAIT DEFENDU PAR UN GRILLAGE S'ELEVANT A 1,50 METRE ET 1,70 METRE DE HAUTEUR ET QUI NE S'INTERROMPAIT QUE POUR DONNER PLACE AU PORTAIL D'ENTREE FERME A CLEF, HAUT DE 1,40 METRE, ESCALADE

Gérard Y... le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, d'autre part, a ordonné une expertise médicale, - de rejeter la demande présentée par M.

A, consistant en la pose de portillons en haut et en bas des escaliers longeant leur maison d'habitation, au motif que ces escaliers faisaient partie du domaine public ; que M. et Mme A soutenaient toutefois

sûreté de l'Etat ou pour la sécurité publique" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frères Abdellafid et Lakdar X... se sont rendus coupables l'un de vols avec effraction, de vols par escalade

mille francs d'amende pour usurpation d'état-civil et usage de documents administratifs falsifiés, d'autre part, à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour tentatives de vol par effraction et par escalade

administratif de Besançon, avant-dire-droit sur l'indemnité, a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables d'un accident dont la dame X... a été victime le 28 juin 1972 dans un escalier

nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique, et, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade

septembre 2006 du maire de Ledeuix décidant de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par la société requérante et tendant, d'une part, à procéder à des changements de fenêtres, à créer une galerie et un escalier

première instance de Mahdia du 2 mai 2017, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Monastir du 7 novembre 2017, pour des faits qualifiés de vol dans un local habité à l'aide de violence grave et d'escalade

octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de M. et Mme B, a annulé ce jugement et la délibération du 30 juin 2017 en tant qu'elle intègre dans le domaine public communal l'escalier

Contentieux a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté la demande du COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, de l association de défense du hameau du Pas de l Escala

l'ASSOCIATION LE FONVAIROUS, propriétaire de l'hôtel « le Fonvairous » à Venosc (Isère), a obtenu du maire de la commune un permis de construire en date du 3 décembre 1996 en vue du rehaussement d'un escalier