Jan BB, demeurant ..., Mme Alena BB, demeurant ..., M. Olivier G, demeurant ..., M. Georges Z, demeurant ..., Mme Michèle AR, demeurant ..., M. Henri BA, demeurant ..., M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

, sous réserve qu'elle adhère à la fédération tenant le livre généalogique, dans les conditions prévues par les statuts de ladite fédération, peut être agréée. / L'association spécialisée agréée est alors

enregistrés les 19 janvier et 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANDEVILLE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité 1, rue Jean-Jaurès

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX CHAMBRE REGIONALE DE LA 19E REGION EST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHAMBERY, 26 PLACE MONGE, REPRESENTEE

enregistrés les 23 avril et 28 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le mouvement des entreprises de France (MEDEF) Nouvelle-Calédonie, dont le siège est 6, rue Jean Jaurès

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

numéro 353220, la requête enregistrée le 7 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Comité régional aéronautique d'Ile-de-France, dont le siège est 20, rue Jean Jaurès

sociaux des messages appelant à des manifestations, dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l'ordre public notamment dans le cadre de la contestation dite " des gilets jaunes

mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril 2021 et 20 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Nature Environnement 17, l'association France Nature Environnement, la Fédération

Jean Jaurès, BP 1727 à Moulins cedex (03017), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES USAGERS DU VAL D'ALLIER demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 mars 1994

1° Sous le n° 458476, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 novembre 2021 et 25 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne, la Fédération

Les requérantes estiment en outre que des mesures moins drastiques que la fermeture - comme un couvre-feu ou une réduction significative de la jauge des restaurants - étaient susceptibles d'aboutir à un

sous les nos 461744 et 461745 par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique et la Fédération départementale de Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu

l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Considérant que l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 précise que "l'analyse des fissures des bâtiments à l'intérieur des zones jaunes

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même arrêté.