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1 830 résultats pour « garde du local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678414

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000255 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678379

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000229 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945727

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; / 3.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457244.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; / 3.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698691

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; / 3.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179622

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

qui précède que le décret attaqué du 31 décembre n'a méconnu ni les compétences réservées au législateur par l'article 34 de la Constitution, ni le principe de libre administration des collectivités locales

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691322

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manoeuvres

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

l'arrêt du 13 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, 1°) annulé le jugement du 3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642785

Admin. suprême

1 février 1974

1 février 1974

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE GARD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803964

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

tribunal administratif de Grenoble d'annuler huit titres exécutoires émis à leur encontre les 15 mai 2012 et 6 juin 2013 par l'Office national des forêts (ONF) de Rhône-Alpes en paiement de frais de garderie

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214048

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

l'article L. 147-1 du code forestier, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'office national des forêts des frais de garderie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007782742

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

1986 puis lui a signalé qu'au cas où elle entendrait faire acte de candidature à la suite de l'appel de candidature, publié au Journal Officiel du 7/8 janvier 1991, pour l'exploitation d'un service local

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886648

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196432

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

, qui peut saisir le comité médical paritaire local, mais ne prévoit d'appliquer cette garantie que durant la phase transitoire visée à l'article 1.13 ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

les locaux de garde à vue et de retenue dans les commissariats soient dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire de telle sorte que le nombre de personnes hébergées n'excède pas le nombre de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838193

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

NIMES, l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU GARD et le COMITE DEPARTEMENTAL DU GARD DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL dont le siège est ... ; l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451166.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456924.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

de garde à vue telles que la distanciation sociale, la mise à disposition de masques renouvelés toutes les quatre heures, l'accès permanent à du gel hydro-alcoolique, la désinfection régulière des locaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039017823

Admin. suprême

9 août 2019

9 août 2019

d'un mois, les droits auxquels le syndicat national pénitentiaire des surveillants non gradés peut prétendre s'agissant de la possibilité pour lui de bénéficier d'un local syndical situé dans les locaux

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674287

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

que, par un arrêté du 17 juin 2015, le garde des sceaux, ministre de la justice, a modifié la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de

Source officielle

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