X..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 579, A HEURTE, LE 2 FEVRIER 1971, VERS 8 HEURES 20, UN ARBRE PLANTE EN BORDURE DE CETTE ROUTE ET A ETE GRAVEMENT BLESSE ; QU'IL DEMANDE REPARATION

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES

2019-928 du 4 septembre 2019 et par conséquent, du maintien du premier tour des élections municipales ayant eu lieu le 15 mars 2020, et plus généralement aux juridictions administratives saisies à l'heure

Il est exécutoire de plein droit, sans qu'y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique.

B... et autres, d'autre part, le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 juillet 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été

procédant à la remise en état des lieux, et, à défaut, de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée et à la remise en état des lieux dans un délai de quarante-huit heures

DE TELECOMMUNICATION ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT DISPOSITIF DE PRE-SIGNALISATION, LA PRESENCE DE CET OBSTACLE, SITUE NON LOIN D'UNE SORTIE DE VIRAGE, CONSTITUAIT UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE NATURE A

auxquels le vérificateur s'est heurté au cours du contrôle, cette méthode ne peut être regardée ni comme radicalement viciée, ni comme exagérément sommaire ; Considérant que le requérant, pour critiquer

quitté le centre hospitalier sans autorisation et a été heurté vers 18 heures par un véhicule automobile conduit par M.

intérêt, en sa double qualité d'organisation professionnelle chargée de défendre les intérêts des transporteurs routiers et d'actionnaire de la société Novatrans ; que la mesure sollicitée ne fait pas obstacle

tout autre moyen d'accès aux lieux ainsi que la restitution de l'ensemble du matériel ayant fait l'objet d'un prêt à usage, sous astreinte de 2000 euros par jour de retard à compter d'un délai de 24 heures

du 15 octobre 2004 de Mme A d'une demande tendant à la réalisation de travaux confortatifs, avait pris une décision implicite de rejet à l'exécution de laquelle il ne lui appartenait pas de faire obstacle

LA DUREE NORMALE DES HEURES CONSECUTIVES DE VOL ET DES HEURES DE VOL ACCOMPLIES AU COURS DE VOLS SUCCESSIFS ET DE 12 A 14 HEURES L'AMPLITUDE DE VOL CORRESPONDANTE, LES ORGANISATIONS REPRESENTANT LE PERSONNEL

C l'allocation pour demandeur d'asile en délivrant la carte de retrait ou de paiement prévue par l'article D. 553-18 du CESEDA, dans un délai de quarante-huit heures.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 14 MARS 1971, VERS 13 HEURES, LA VOITURE QUE CONDUISAIT LE SIEUR X..., ET QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 5 DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, A HEURTE UN PLATANE

de l'article précité, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés fait droit à celles-ci si la demande présentée ne se heurte

A...dans son logement faisait obstacle à ce qu'il puisse être attribué à un autre agent en activité, alors qu'elle soutenait que de nombreuses demandes de logements sur critères sociaux étaient en attente

SECURITE SOCIALE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 8 SEPTEMBRE 1972, VERS 21 HEURES

anticoagulant ; qu'en raison de l'impossibilité de pratiquer sur place une embolectomie, la décision a été prise de la transférer dans un centre spécialisé de chirurgie vasculaire ; qu'après s'être heurtée

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard au climat d'extrême tension entre les supporters des clubs sportifs en présence ainsi qu'à la fréquence et à la gravité des heurts et troubles