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4 696 résultats pour « ille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689198

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

administratif de Rennes a annulé, à la demande de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAIN, la décision du 14 décembre 1982 par laquelle la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de l'Ile-et-Vilaine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ILLERWORK RECRUTEMENT BTP

SIREN 106855943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE DE L'ILLE

SIREN 795369974Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

DE LUTTE CONTRE L'ILLETRISME ET POUR LE RETOUR A L'EMPLOI - ALIRE

SIREN 384523890Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Autre jugement et ordonnance — Sauvegarde judiciairre: prorogation période d'observation - Mandataire : VILLA Julien, 24 avenue du Maréchal Maunoury, 41000 BLOIS - Proroge pour 6 mois la période d'observation, à compter du 6 septembre 2026, soit jusqu'au 6 mars 2027, autorise la poursuite d'activité de l'Association de lutte contre l'illétrisme et pour retour à l'emploi ALIRE Siret 384 523 890 00042 133 rue Michel Begon 41000 Blois - N° RG : 26/00447

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLAGE BY CA ILLE ET VILAINE

SIREN 822655932Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL VETERINAIRE ILLE ET RANCE

SIREN 879915809Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/07/2026

Voir →

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007649395

Admin. suprême

18 octobre 1974

18 octobre 1974

PRESENTES POUR LE SIEUR ANDRE A..., ANCIEN AVOUE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ANCIENNE CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES AVOUES PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE D'ILLE-ET-VILAINE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685052

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

L'ENSEMBLE FORME, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBOURCY, PAR LA VALLEE DU RU DE BUZOT, TEL QU'IL EST CIRCONSCRIT PAR LE DECRET ATTAQUE, OFFRE L'ASPECT CARACTERISTIQUE DES PAYSAGES RURAUX DE L'ILE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007883978

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier du département d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653043

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

SOUS LE N. 93.711, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836041

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Vu 1°, sous le numéro 155225, la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007773513

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Delaporte, Briard, avocat du département d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007890908

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

une voie communale pour la desserte d'une parcelle lui appartenant, et, d'autre part, de la décision du 23 janvier 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du département d'Ile-et-Vilaine

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257976

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834084

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Delaporte, Briard, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007952006

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Vu 1°, sous le n° 153042, la requête, enregistrée le 28 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115613

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Le département d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 12 décembre 2013 imposant au département

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449137.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur la requête en tierce opposition du département d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638459

Admin. suprême

8 février 1967

8 février 1967

CETAT135-06-01-04-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA REGION ILE-DE-FRANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745023

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Vu la requête en opposition, enregistrée le 7 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté par le président de son conseil général

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007945715

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 17 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le département d'Ille-et-Vilaine ; le département d'Ille-et-Vilaine demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823637

Admin. suprême

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vu 1°) sous le n° 143 170, la requête, enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILLE-ET-VILAINE, ayant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779868

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Vu, 1°) sous le n° 62 506, la requête sommaire enregistrée le 11 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté par le Président

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717757

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Le Prado, avocat du DEPARTEMENT d'ILLE ET VILAINE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité du DEPARTEMENT d'ILLE ET VILAINE : Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009498

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, - les conclusions de M.

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